Équité salariale : ce qu’il faut savoir !

La plupart des gens pensent savoir ce qu’est l’équité salariale, mais après un sondage que nous avons effectué auprès de plusieurs PME, nous nous sommes rendu compte qu’en réalité, très peu de gens sont bien informés sur tous les aspects que cette loi englobe !

Et vous, êtes-vous sûr de tout savoir ? Testez vos connaissances maintenant !

QU’EST-CE QUE C’EST L’ÉQUITÉ SALARIALE ?

L’objectif de cette Loi est clair : éliminer les écarts salariaux systémiques présents entre les emplois à prédominance féminine (traditionnellement occupé par des femmes) et les emplois à prédominance masculine présents au sein d’une entreprise.
Le principe de l’équité salariale va plus loin que le fait d’avoir « un salaire égal pour un travail égal », puisqu’il exige « un salaire égal pour un travail différent mais équivalent ».

AVANT DE COMMENCER…

…vous avez l’obligation de produire la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES), celle-ci est distincte de l’obligation de réaliser un exercice d’équité salariale et d’évaluer le maintien.
Tout employeur dont l’entreprise est immatriculée au registre des entreprises et qui y a déclaré 11 salariés ou plus l’année précédente. Également tout employeur inscrit au fichier des autorités publiques, quelque soit la taille de l’entreprise.
Depuis le 1er mars 2011, la production de la DEMES est devenue une obligation légale. Si vous ne la produisez pas, vous vous exposez à une sévère sanction qui peut varier entre 1 000 $ et 45 000 $. Une pénalité trop élevée pour ne pas l’aborder.
Vous devez produire votre déclaration chaque année :
  • que vous ayez ou non réalisé l’exercice d’équité salariale  ou l’évaluation du maintien dans votre entreprise
  • que vous ayez ou non apporté des modifications à votre  précédente déclaration.
Vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet sur le site de la CNESST.

ENSUITE, L’EXERCICE D’ÉQUITÉ SALARIALE…

DANS QUEL CAS LA LOI SUR
L’ÉQUITÉ SALARIALE S’APPLIQUE ?
Si votre entreprise compte 10 salariés ou plus, la loi s’applique.
À partir de ce moment, votre entreprise aura l’obligation de maintenir l’équité salariale au sein de
sa structure, même si l’année d’après elle repasse en-dessous de la barre des 10 employés.
QUAND UNE ENTREPRISE
EST-ELLE ASSUJETTIE À LA LOI ?
Par exemple, pour une entreprise où le premier salarié est entré en service après le 12 mars 2008.
Le délai maximal pour faire l’exercice d’équité salariale est 4 ans à partir du 1er janvier suivant
l’année civile où l’entreprise atteint une moyenne de 10 personnes salariées ou plus.
DANS QUELS CAS
LA LOI NE S’APPLIQUE PAS ?
  • Si votre entreprise compte moins de 10 salariés.
    Par contre vous devez quand même respecter l’équité salariale comme prévue dans la Charte des droits et libertés de la personne.
  • Si votre entreprise relève du fédéral.
    Exemples : banques, entreprises de télécommunication, etc.
Un calcul annuel est obligatoire afin de vérifier la taille de votre entreprise.
Vous devez calculer la moyenne du nombre de salariés au cours de l’année civile.
La taille de votre entreprise ne correspond pas forcément à votre nombre actuel de salariés ; en effet vous devez déterminer la taille en établissant la moyenne du nombre de salariés inscrits dans votre registre durant la période de référence qui s’y applique.
À noter que la période de référence pour déterminer la taille varie selon la situation de votre entreprise…

COMMENT CALCULER ?

Additionnez pour chaque période de paie, le nombre de salariés inscrits sur le registre au cours des 12 mois de votre période de référence.
Divisez la somme obtenue par le nombre de périodes de paie de votre période de référence.
Si vos salariés sont rémunérés à des intervalles de paie différents, le calcul devra être effectué pour chacun des groupes en additionnant ensuite les résultats obtenus.

SITUATIONS PARTICULIÈRES…

Dans certaines situations, les modalités d’application de la Loi sur l’Équité Salariale sont différentes. Par exemple si, dans votre entreprise, il n’existe pas de catégories d’emplois qui ont une prédominance masculine.
Si vous n’avez pas de comparateur masculin, des solutions existent :
  • Se référer au Règlement sur l’équité salariale dans les entreprises où il n’existe pas de catégories d’emplois à prédominance masculine.
  • Établir un programme en se référant à au moins deux catégories d’emplois à prédominance masculine, grâce à un comparatif avec une entreprise ayant des caractéristiques similaires à votre entreprise.

GROUPE ADMIOR,

PARTENAIRE DES ENTREPRISES
DANS LA RÉALISATION DE L’EXERCICE
D’ÉQUITÉ SALARIALE.
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